LE BLOG DU DROIT IMMOBILIER
Retrouvez sur notre blog, spécialiste du droit immobilier , tous nos articles abordant vos questions sur la fiscalité, l’immobilier, les droits des sociétés, les contentieux, droit des affaires et bien d’autres.
Annulation de la taxe sur le troisième appartement
La loi dite de la Taxe sur le troisième appartement vient d'être annulée par la Cour Suprême. En effet, suite à une plainte de plusieurs propriétaires d’appartements et investisseurs, la Cour suprême israélienne a considéré que cette loi avait été adoptée par vice de...
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Taxe pour les propriétaires de plusieurs appartements (2,5 et plus)
Au 1er janvier 2017, une nouvelle Loi est entrée en vigueur visant à imposer une nouvelle taxe pour les propriétaires de 2,5 appartements ou plus, en Israël. Cette taxe concerne les appartements à usage d’habitation tels que définis par la Loi : « un appartement ou...
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Achat d’un appartement de seconde main : Les règles générales
Achat d’un appartement de seconde main : Avant de signer un contrat d'achat, l’acquéreur doit agir de façon responsable et avec prudence. Il est donc très important de faire quelques vérifications préliminaires à la transaction afin de bien cerner tous les paramètres...
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Imposition d’un résident israélien travaillant pour une société étrangère
Imposition d’un résident israélien travaillant pour une société étrangère Imposition d’un résident israélien travaillant pour une société étrangère (résident travaillant d'Israël, passant plus de 183 jours en Israël et dont le siège social de la société et l’activité...
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Impôt sur les revenus locatifs : quelle formule d’imposition choisir ?
Impôt sur les revenus locatifs : quelle formule d'imposition choisir? Dans de nombreux cas, le paiement d'un impôt forfaitaire de 10% sur les revenus immobiliers provenant d'appartements à usage d'habitation n'est pas le plus avantageux. Le choix du forfait de 10%...
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Taxe d’acquisition : comment bénéficier d’avantages fiscaux ?
La réforme de 2014 visant à décourager l'immobilier d'investissement a complètement modifié la fiscalité immobilière en particulier celle sur la taxe d'acquisition qui s'élève à 8% ou à 10% sur un bien d'une valeur supérieur à 4,896,615 shequels. Après avoir...
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L’impôt sur la plus-value et ses exceptions
Maîtriser la fiscalité permet de réaliser des économies conséquentes. Voici un article sur la taxation sur les plus-values immobilières qui s'élève aujourd'hui en Israël à 25%. D’importantes modifications au régime fiscal applicable aux acquisitions et ventes...
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Le Ichour zrouiot
Le ichour zhrouiot est le document émis par le minhal mekarkei israel (organe gouvernemental contrôlant la mise à disposition des terrains appartenant à l'état et surveillant la conformité des procédures d'inscription de propriété à la loi israélienne) qui donne...
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La Mashkenta
La mashkenta est un prêt hypothécaire sur long terme contracté auprès d'un établissement bancaire en vue de financer une acquisition immobilière. Pour s'assurer le remboursement du prêt, la banque hypothèque le bien et demande d'inscrire au cadastre israélien...
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Achat sur plan : les précautions à prendre.
Prudence est le maître mot en matière d'achat immobilier ! En effet, pour un particulier l'acte d'achat d'un bien immobilier est un parcours semé d'embûches et de pièges, dans lesquels il est facile de tomber si l'on n’est pas assisté d'un conseil averti ! Cette...
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