LE BLOG DU DROIT IMMOBILIER
Retrouvez sur notre blog, spécialiste du droit immobilier , tous nos articles abordant vos questions sur la fiscalité, l’immobilier, les droits des sociétés, les contentieux, droit des affaires et bien d’autres.
Les droits du conjoint sur un appartement acquis avant le mariage.
En l’absence de contrat de mariage définissant le statut des biens acquis avant le mariage, quelles sont les droits du conjoint par rapport à un appartement qui n'est pas à son nom lors d’un divorce. Le juge aux affaires familiales s'est penché sur cette...
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Création d’une filiale israélienne d’une société française
Dans un contexte de grands mouvements d'affaires entre Israël et la France, cet article mettra en relief une formule de plus en plus utilisée par les investisseurs étrangers en Israël : la Création d'une filiale israélienne d'une société française. N'importe quel type...
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Israel et le secret bancaire
Si l’impôt sur les successions et l’impôt foncier sont des termes étrangers au vocabulaire israélien, qu’en est-il de la confidentialité des comptes bancaires? Tout d’abord il faut savoir qu’il n’existe aucune loi en Israël qui oblige voir encourage les institutions...
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La fiscalité des nouveaux immigrants en Israël et des israéliens de retour
La fiscalité des nouveaux immigrants en Israël et des Résidents israéliens de retour : En septembre 2008, en vue des 60 ans de l’Etat d’Israël, le gouvernement a mis en place une réforme fiscale d’envergure destinée aux nouveaux immigrants (Olim Hadachim) ainsi qu’aux...
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Réforme de la fiscalité sur les plus-values au 1er janvier 2014
Réforme de la fiscalité sur les plus-values au 1er janvier 2014 Une récente réforme fiscale prendra effet à partir du 1er Janvier 2014 et comporte des changements dramatiques dans le domaine de la taxation des transactions immobilières. Cette réforme aura notamment...
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Achat d’un appartement dans un projet neuf en Israël
Achat d'un appartement dans un projet neuf en Israël Lorsque vous aurez l'intention d'acheter un nouvel appartement d'un entrepreneur, ce dernier doit vous fournir un projet de contrat de vente. Le projet de contrat de vente doit être établi par le cabinet d'avocats...
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Taxe d’acquisition et taux applicables depuis le 1er août 2013
Les taux applicables pour la taxe d'acquisition depuis le 1er Août 2013 Toute personne désirant acquérir un bien immobilier en Israël, doit savoir qu'elle sera assujettie à une taxe d'acquisition, relative au montant de la transaction, sauf dans des cas précis...
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Taxe sur les plus-values immobilières : principes généraux applicables jusqu’au 1er janvier 2014
Taxe sur les plus-values immobilières : principes généraux applicables jusqu'au 1er janvier 2014 En principe, il incombe au vendeur une obligation de payer une taxe sur les plus-values à chaque transaction immobilière, sauf lorsqu’il peut bénéficier d’une exonération...
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La Loi d’encouragement à l’investissement dans les sociétés en Israël
La Loi d'encouragement à l'investissement dans les sociétés, entrée en vigueur en 1959 (ci-après la "Loi"), a pour but d'attirer les richesses en Israël et d'encourager les initiatives économiques dans le but de développer la capacité de production d'Israël et...
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