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Taxe sur les plus-values  immobilières : principes généraux applicables jusqu’au 1er janvier 2014

Taxe sur les plus-values immobilières : principes généraux applicables jusqu’au 1er janvier 2014

par Me Robert Yaakov METTOUDI | 7 Avr, 2013 | Fiscalité Immobilière, Immobilier, Investissement

Taxe sur les plus-values  immobilières : principes généraux applicables jusqu’au 1er janvier 2014 En principe, il incombe au vendeur une obligation de payer une taxe sur les plus-values à chaque transaction immobilière, sauf lorsqu’il peut bénéficier d’une...
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