par Me Robert Yaakov METTOUDI | 10 Nov, 2013 | Immobilier, Investissement
Achat d’un appartement dans un projet neuf en Israël Lorsque vous aurez l’intention d’acheter un nouvel appartement d’un entrepreneur, ce dernier doit vous fournir un projet de contrat de vente. Le projet de contrat de vente doit être établi...
par Me Robert Yaakov METTOUDI | 7 Avr, 2013 | Fiscalité Immobilière, Immobilier, Investissement
Taxe sur les plus-values immobilières : principes généraux applicables jusqu’au 1er janvier 2014 En principe, il incombe au vendeur une obligation de payer une taxe sur les plus-values à chaque transaction immobilière, sauf lorsqu’il peut bénéficier d’une...
par Me Robert Yaakov METTOUDI | 5 Avr, 2013 | Investissement
La Loi d’encouragement à l’investissement dans les sociétés, entrée en vigueur en 1959 (ci-après la « Loi »), a pour but d’attirer les richesses en Israël et d’encourager les initiatives économiques dans le but de développer la capacité de...