Dans un contexte de grands mouvements d’affaires entre Israël et la France, cet article mettra en relief une formule de plus en plus utilisée par les investisseurs étrangers en Israël : la Création d’une filiale israélienne d’une société française.

N’importe quel type de société immatriculée en France, peut créer une filiale en Israël. Cette filiale sera dans la majorité des cas une société Ltd., équivalente à une société à responsabilité limitée en France.

La filiale israélienne pourra être détenue à 100% par la société française, ou détenir une partie des parts de la société. La société française deviendra par conséquent actionnaire de la société israélienne.

La filiale israélienne devra avoir son domicile en Israël et être inscrite au Registre du commerce en Israël. La filiale israélienne sera imposable bien sûr en Israël.

Cette filiale pourra avoir un objet social global, lui permettant tout type d’activité commerciale et d’investissement. Elle pourra par exemple effectuer des acquisitions immobilières à usage d’habitation ou à usage commercial.

Sans rentrer dans cet article dans le détail, il existe plusieurs avantages comptables à une telle formule, en termes de flux financiers et de fiscalité.

Il est important de préciser que pour effectuer une telle procédure, il n’est pas nécessaire pour le Directeur d’une société française de faire son alyah, à condition d’avoir un siège social physique en Israël permettant à la société filiale d’exercer son activité. En revanche, dans le cas où le dirigeant d’une société française fait son alyah en Israël, il pourra bénéficier de certains avantages fiscaux à partir du moment où il sera considéré comme résident fiscal israélien (plus de 183 jours de résidence en Israël), bien que dans ce cas le dirigeant risque de se voir appliquer les règles de l’ « Exit Taxe » dont nous parlerons dans un prochain article.

Dans le cadre de toutes ces démarches, notre rôle est de conseiller nos clients en amont avant la création de la société, en termes stratégiques et juridiques. Nous nous chargeons ensuite de toutes les démarches de création de société et de gestion des aspects juridiques de son activité. Nous travaillons main dans la main avec nos clients investisseurs et entrepreneurs.

Me Robert Yaakov Mettoudi

Docteur en Droit des affaires et Avocat en Israël et en France

À voir aussi La Loi d’encouragement à l’investissement dans les sociétés en Israël

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