La fiscalité des nouveaux immigrants en Israël et des Résidents israéliens de retour : En septembre 2008, en vue des 60 ans de l’Etat d’Israël, le gouvernement a mis en place une réforme fiscale d’envergure destinée aux nouveaux immigrants (Olim Hadachim) ainsi qu’aux citoyens israéliens de retour sur le sol israélien (Tochav Hozer). Le but de cette réforme était clairement annoncé : faire revenir en Israël les juifs du monde et les citoyens israéliens exilés par milliers à l’étranger.

Jusqu’à cette réforme, les tochav hozer ne bénéficiaient que de très peu d’avantages comparés à ceux dont bénéficiaient les nouveaux immigrants. La nouvelle réforme fiscale rapproche le statut du tochav hozer de celui de nouvel immigrant.

Les citoyens israéliens de retour en Israël et pouvant bénéficier des nouveaux avantages fiscaux sont ceux qui :

  • Ont résidé pendant au moins 10 ans à l’étranger depuis leur départ d’Israël ;
  • Sont retournés en Israël au cours de 2008-2009
  • Sont des non-résidents fiscaux au 1er janvier 2008

La réforme met en place un ensemble d’exemptions fiscales pour les nouveaux immigrants et pour les citoyens de retour en Israël. Les nouveaux immigrants bénéficieront de l’exemption de taxes et de déclarations pour une période de dix ans, pour tous types de biens et de revenus en provenance de l’étranger. Les citoyens israéliens de retour bénéficieront des mêmes avantages pour une période de 5 ans.

L’exemption fiscale concerne tous types de revenus perçus à l’étranger et notamment :

  • les salaires,
  • les bénéfices d’une entreprise,
  • les revenus professionnels,
  • les intérêts,
  • les dividendes,
  • les locations,
  • les redevances en provenance de l’étranger et même des capitaux acquis par la vente de biens situés en dehors d’Israël.

La grande innovation de cette réforme concerne le domaine des entreprises. En effet, les entreprises gérées en totalité ou en partie par un nouvel immigrant ou un citoyen de retour auront le statut de sociétés non résidentes fiscalement en Israël et seront exonérées de déclarations d’impôts en Israël, à condition que les bénéfices de ces sociétés soient réalisés à l’étranger. A priori, cela concerne autant les entreprises dont le siège social se trouve à l’étranger que celle dont le siège social se trouve en Israël. Le critère étant pris en compte pour l’exemption étant que les bénéficies doivent être produits à l’étranger.

Par voie de conséquence de ce qui précède, les entrepreneurs ayant des revenus de source étrangère ne sont pas tenus de déclarer ces revenus.

Une grande nouveauté de cette réforme est également la possibilité pour le nouvel immigrant ou citoyen israélien de retour de choisir dans l’année de son retour le statut fiscal qu’il souhaite se voir appliquer. Ils peuvent ainsi demander de bénéficier du statut de non résident fiscal israélien pendant la première année de leur Alyah.

Par ailleurs, il faut signaler qu’au-delà des exemptions octroyées et de la fiscalité des nouveaux immigrants en Israël et pour les citoyens israéliens de retour, il a été créé un ensemble d’aide à l’intégration et à la création d’entreprise, au transfert d’une entreprise étrangère en Israël ainsi qu’un service d’aide à la recherche ou à la formation professionnelle.

Pour conclure, nous reprendrons les propos du Ministre de l’intégration, Eli Aflalo, qui voit en ces réformes pour la fiscalité des nouveaux immigrants en Israël et des Résidents israéliens une véritable révolution, celle qui pour la première fois combine sionisme et principes éthiques financièrement valides. Les charges fiscales a-t-il déclaré, ont toujours constitué un obstacle majeur pour les immigrants et les Israéliens résidant à l’étranger. La levée de cet obstacle produira une importante augmentation du nombre d’immigrants et doublera le nombre d’Israéliens retournant au pays [1].

Me Robert METTOUDI

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