La mashkenta est un prêt hypothécaire sur long terme contracté auprès d’un établissement bancaire en vue de financer une acquisition immobilière.

Pour s’assurer le remboursement du prêt, la banque hypothèque le bien et demande d’inscrire au cadastre israélien l’hypothèque.

Cette inscription perdure jusqu’au remboursement intégral du prêt ainsi que de ces intérêts.

Une Mashkenta allant jusqu’à 70 pourcent peut être octroyée pour les cas suivants.

-Acquisition du 1er bien

-Acquisition d’un 2eme bien qui n’est pas dans un but d’investissent mais d’habitation avec pour condition suspensive de vendre le 1er bien dans les 2 ans  en hébreu (mechaprei diour) .

-Acquisition d’un bien commercial (bureau magasin..)

 

La machkenta est composée du capital correspondant au montant du prêt et des intérêts.

Voici les différentes formules de mashkenta en Israël en fonction de la durée du prêt  et  du remboursement souhaité.

 

  • Le prêt à taux fixe

Le crédit avec des mensualités connues d’avance vous permet une certaine sérénité et éviter les surprises.
Toutefois,  en cas de remboursement anticipé, la banque peut exiger des pénalités qui seront calculées selon le manque à gagner potentiel de la banque

Il est possible d’avoir des taux fixes avec des remboursements en devises étrangères ou en shekels

 

Le prêt à taux fixe indexé sur le coût de la vie ( l’inflation)..2

 

Cette formule de contrat de prêt repose sur un taux fixe (nominal) indexé sur le coût de la vie en Israël.
Le taux fixe « Israélien », relativement stable, offre à l’emprunteur une sécurité. Cependant, certaines banques israéliennes proposent des taux fixes non indexés (similaires à ceux existant en France) ou le montant de la mensualité restera inchangé, durant toute la période de l’emprunt.

Le prêt à taux d’intérêt fixe convient aux clients recherchant la sécurité. La durée du prêt s’échelonne généralement sur une période de 5 à 30 ans

Le crédit à taux variable .3

Il est en effet possible d’emprunter à taux variable selon des indices appelés libor ou prime

Libor : taux interbancaire qui varie en principe tous les 3 ou 6 mois

Ce  taux  Littéralement  appelé  «  London Interbank Offered Rate » est celui qui est pratiqué par les banques de Londres, puis publié et utilisé comme référence pour les taux bancaires partout dans le monde.

Prime : taux variable défini par la banque d’Israël tous les mois

Le choix d’un crédit à taux variable vous permettra de rembourser ce crédit sans pénalité

Cependant afin d’éviter les éventuels risques nous vous invitons à en discuter avec l’un de nos conseillers.

 

 

Le prêt indexé sur le  Prime qui est le taux directeur de la Banque d’Israel .4

Ce type de prêt peut être très avantageux mais il est basé sur un taux fluctuant tous les mois appelé le Prime. Contrairement au taux fixe, il s’agit d’un taux variable et non indexé sur l’inflation, susceptible de subir les variations et fluctuations indiquées par le Gouverneur de la Banque Centrale d’Israël.
Son avantage réside essentiellement dans sa souplesse quant aux possibilités de remboursement par anticipation sans pénalités

 

Comment faire pour contracter une mashkenta?

Voici une liste non exhaustive des documents à présenter à la banque

-Pièce d’identité ou passeport si vous n’êtes pas israélien.

-Les documents justifiant de votre santé financière tels les bulletins de salaire des 3 derniers mois ainsi que l’état de tous les comptes courant en votre possession.
-Si vous êtes français, les 3 derniers mois d’imposition

Le contrat d’acquisition-

-L’autorisation du vendeur  de recevoir l’argent de la banque ainsi que les détails de son compte sur lequel se fera le transfert

-L’estimation de la valeur du bien par un professionnel mandaté par la banque (chamai en hébreu).

Notre cabinet bénéficie de conditions privilégiés avec les meilleures banques israéliennes en matière de prêt hypothécaire et de rachat de crédit.
Nous nous occupons du dossier de prêt de A à Z, de l’obtention de l’accord de principe à l’obtention définitive des fonds.

Pour l’obtention d’un conseil, vous êtes invités à nous contacter.

 

Mettoudi Robert, Docteur en droit et Avocat.

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