NOS COMPÉTENCES EN DROIT

Notre Cabinet est spécialisé dans différents domaines et regroupe les compétences en droit israélien et français, touchant tant au monde des affaires et de l’investissement, de l’immobilier, du droit civil et commercial, ainsi que du droit pénal.

Nous représentons également tant les personnes privées que les sociétés dans tout type de procédure judiciaire ou extra-judiciaire comme l’arbitrage ou la médiation.

Les domaines de compétences en droit et de prédilection de notre Cabinet sont :

Droit immobilier

Nous représentons nos clients dans tous les domaines du droit immobilier en Israël:

  • Achat et Vente d’un bien à usage d’habitation ou commercial
  • Copropriétés
  • Location de biens immobiliers à usage d’habitation ou commercial
  • Gestion locative
  • Conseils en investissement
  • Montage de financement
  • Droit de la construction et de la promotion
  • Contentieux judiciaires et extra-judiciaires (médiation et arbitrage)

Contentieux:

Nous avons une activité importante dans des litiges de toutes sortes, commerciaux, administratifs et publics, pénaux:

  • procédures judiciaires civiles et commerciales
  • procédures dans les domaines du droit immobilier
  • procédures liées aux impôts et à la TVA
  • procédure pénale
  • procédures extra-judiciaires : Arbitrage et médiation

Droit des contrats :

Nous conseillons et représentons nos clients dans tous les domaines du droit des contrats et du droit commercial:

  • conditions générales de vente et/ou d’achat
  • contrat de prestations de services spécifiques à leur activité
  • contrats-cadres de fourniture ou de distributions
  • protocoles d’accord transactionnels
  • contrats de franchise
  • contrats d’apporteur d’affaires
  • contrats de Licence
  • pactes d’actionnaires
  • contrats d’interconnexion et d’accès aux réseaux
  • contrats de liaisons louées
  • contrats de fourniture de services internet
  • conditions générales de vente
  • etc.

Fiscalité :

Nous faisons partie des très rares Cabinets d’avocats francophones en Israël à proposer un service complet en matière fiscale à nos clients et investisseurs.Nous sommes compétents dans tous les domaines gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises.

  • la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu)
  • la fiscalité des affaires
  • la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières)
  • la fiscalité patrimoniale (impôt de la détention et de la transmission d’un patrimoine)
  • les procédures fiscales (relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers)
  • Montages fiscaux internationaux
  • Solutions d’optimisation fiscale dans le cadre de l’Alyah

Droit des sociétés

Nous conseillons nos clients préalablement à la création de toute entité à but commercial, entreprise et société ou tout type d’association, en fonction du plan d’affaires et de la situation fiscale :

  • création de sociétés de droit israélien
  • création de sociétés de droit étranger (Offshore)
  • rédaction de statuts et de pactes d’actionnaires
  • service complet d’administration des sociétés (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, courriers, modification des statuts, notifications au registre du commerce, etc.)

Droit des Communications électroniques:

Me METTOUDI est diplômé d’un Doctorat d’Etat (PhD) en Droit des Communications électriques (Télécoms, Internet, multimédia,…) et notre Cabinet est l’un des rares spécialisé dans ce domaine:

  • Régulation française, européenne et israélienne
  • contrats d’interconnexion et d’accès aux réseaux
  • contrats de liaisons louées
  • contrats de fourniture de services internet
  • conditions générales de vente
  • réponse aux appels d’offre
  • demande de Licence

Droit de la famille:

Notre Cabinet vous offre un service complet en matière de droit de la famille:

  • Etat civil et nationalité
  • Procédure d’obtention de visas
  • Procédure d’obtention de la nationalité israélienne
  • Mariage
  • Divorce
  • Succession