fiscalité

FISCALITÉ


Nous faisons partie des très rares Cabinets d’avocats francophones en Israël à proposer un service complet en matière de fiscalité à nos clients et investisseurs.

Nous sommes compétents dans tous les domaines gouvernant l’imposition de l’activité  économique des particuliers et des entreprises:

  • la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;
  • la fiscalité des affaires ;
  • la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;
  • la fiscalité patrimoniale  (impôt de la détention et de la transmission d’un patrimoine) ;
  • les procédures fiscales  (relations contentieuses entre l’administration fiscale et les  particuliers).

Notre Rôle

Le droit fiscal est une matière  particulièrement  évolutive (textes réglementaires nationaux et  internationaux, doctrine  administrative, jurisprudence). Notre rôle est de vous assister et de vous conseiller. Nous tenons immédiatement informés nos clients, entreprises et  particuliers, de toute  mesure  nouvelle susceptible de les concerner.
Outre le conseil régulier que nous apportons à nos clients, à certaines  échéances importantes , l’avocat  fiscaliste est amené à  donner des consultations et à fournir des avis sur tout  projet  comportant des incidences fiscales (changement de forme juridique,  ouverture du capital à des partenaires extérieurs, fusion, apport  d’actif,  filialisation, cession, prise de participation, acquisition et vente de projets immobiliers …).

Nous assistons les  contribuables lors  des contrôles de l’administration (vérification de  comptabilité pour les  entreprises, évaluation de la situation fiscale  personnelle pour les  particuliers), nous les conseillons  sur les suites à  donner aux  redressements notifiés, nous les assistons à l’occasion de leur  négociation avec  l’administration fiscale, et en cas d’instance  contentieuse, nous représentons et  défendons les contribuables devant les administrations fiscales et les juridictions compétentes.

Fiscalité immobilière

Vous projetez par exemple d’acquérir un bien immobilier et vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité immobilière de votre achat? Vous souhaitez vendre un bien immobilier et savoir comment payer le moins d’impôts sur les plus-values possible? Vous souhaitez optimiser la sucession de vos patrimoines?

Vous souhaitez obtenir des renseignements et des conseils juridiques avisés pour optimaliser fiscalement un achat ou une vente immobilière ?

Vous pourrez obtenir toutes les réponses que vous désirez sur la fiscalité immobilière, grâce à notre expérience dans ce domaine et nos connaissances.
En amont, nous vous conseillerons au mieux afin de choisir les options qui vous permettront d’optimiser vos transactions, que vous soyez citoyens israéliens ou non-résident en Israël.

Alyah

Vous souhaitez faire votre alyah en Israël ou êtes résident israélien encore déclaré fiscalement en France, nous pouvons vous proposer un éventail de solutions d’optimisation fiscale, à titre privé ou pour vos sociétés, en faisant jouer par exemple les conventions internationales signées entre Israël et de nombreux pays dans le monde, dont la France. Malgré la complexité du sujet, et sa sensibilité, nos experts seront en mesure de répondre à toutes vos attentes.

Vous exercez une activité professionnelle en Israël, à titre privé ou par le biais d’une société, vous souhaitez créer une succursale ou une filiale de votre société étrangère en Israël, nous pourrons vous proposer le montage idéal et élaborer un « pré-ruling« , afin de vous faire bénéficier des avantages fiscaux qui vous sont donnés par la loi nationale et internationale.

Fiscalité des sociétés

Vous souhaitez acquérir des parts dans une société ou bien céder tout ou partie de votre entreprise, nous sommes là pour vous conseiller et vous assister afin d’optimiser fiscalement vos opérations. Nous vous assistons également sur l’ensemble de l’activité de votre entreprise ainsi qu’en cas de contentieux avec le fisc israélien.

Retrouvez quelques conseils sur notre blog