DROIT DES CONTRATS

Notre cabinet spécialisé en droit des contrats et des sociétés, vous accompagne et vous conseille dans la rédaction de vos contrats de tous types .

droit des contrats

Nous conseillons et représentons nos clients dans tous les domaines du droit des contrats et du droit commercial.
En principe, la rédaction d’un contrat écrit n’est pas obligatoire. La relation contractuelle existant dès l’échange des consentements des parties et pouvant être démontrée par tout moyen.

Quand tout se passe bien entre les partenaires commerciaux, l’absence d’écrit n’est pas un problème. Cela peut cependant le devenir  dès que survient une difficulté ou un désaccord entre les parties. D’où l’importance pour l’entreprise, d’encadrer ses  relations commerciales par un contrat écrit. Afin d’anticiper les problèmes possibles, mais également de confier la rédaction dudit contrat à un professionnel du droit des contrats. Par conséquent, un professionnel qui a les compétences pour adapter les besoins de votre entreprise juridiquement.

Conseil et Assistance dans la rédaction de vos contrats.

Pour ces actes juridiques souvent lourds de conséquence, le cabinet vous conseille et prépare des contrats propres à assurer la meilleure  protection juridique de vos intérêts. Ainsi, nous assistons nos clients pour la rédaction  :

  • de leurs conditions générales de vente et/ou d’achat ;
  • de contrat de prestations de services spécifiques à leur activité ;
  • de contrats-cadres de fourniture ou de distributions ;
  • de protocoles d’accord transactionnels ;
  • de contrats de franchise
  • de contrats d’apporteur d’affaires
  • de contrats de Licence
  • de pactes d’actionnaires
  • etc.

Communications électroniques

Par ailleurs, fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine des Communications électroniques, notamment dans le domaine des télécommunications, nous sommes compétents dans la rédaction et la négociation:

  • de contrats d’interconnexion et d’accès aux réseaux
  • de contrats de liaisons louées
  • de contrats de fourniture de services internet
  • de conditions générales de vente
  • etc.