droit immobilier

DROIT IMMOBILIER


Nous représentons nos clients dans tous les domaines du droit immobilier en Israël, grâce à une collaboration étroite avec nos associés qui font partie des meilleurs conseillers sur le marché israélien.

ACHAT (habitation ou commercial), COPROPRIÉTÉ, BAIL, ET VENTE


Dans les domaines de la location de biens immobiliers à usage d’habitation ou commercial, de l’acquisition de biens à titre personnel ou d’investissement, de promotions de petites, moyennes ou grandes envergures, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la transaction et offrons un service complet qui débute dès la recherche du bien jusqu’à la gestion post-acquisition du bien concerné.

Etre avocat en droit de l’immobilier en Israël ne s’arrête pas à s’occuper des aspects juridiques contractuels de l’acquisition. Nous accompagnons nos clients jusqu’aux dernières étapes de leur acquisition pour leur plus grand confort et une meilleure sécurité.

Notre rôle est de conseiller en amont nos clients avant l’acquisition, d’éclairer le futur acquéreur sur les risques potentiels et les solutions envisageables concernant une transaction, c’est aussi les accompagner dans la résolution de leurs problèmes, qu’ils concernent des baux, la vie en copropriété, la vente ou l’achat de biens.

LES PROBLÉMATIQUES


L’ACHAT DE VOTRE BIEN

Lorsque vous achetez un appartement, ou une maison, des questions se posent. Avez-vous bien été informé des caractéristiques et de la consistance du bien que vous projetez d’acheter ? Le bien est-il libre de toute occupation, ou fait-il l’objet d’un bail en cours ? Le bien a-t-il récemment fait l’objet d’une rénovation (une rénovation lourde, même par un particulier, entrainant la garantie de celui qui l’a réalisée) ?

Le bien est-il affecté de vices de construction ? Si vous vous êtes aperçu de vices cachés, quels sont vos recours ?
Vous achetez un bien à plusieurs, le bien se trouve-t-il en indivision, ou fait-il l’objet d’un autre régime ? S’il est en indivision, comment gérer les discordes et dissensions entre les indivisaires ?

VOTRE APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ

Lorsque le bien est en copropriété, d’autres questions surgissent. Des travaux ont-ils été votés récemment ? Les charges y afférentes ont-elles déjà été appelées ? A qui incombe le paiement de celles-ci ? Les charges de copropriété sont-elles correctement réparties ?



LE BAIL : LA MISE EN LOCATION DE VOTRE BIEN

Mais aussi, vous pourrez vous interroger sur la mise en location du bien. Quelles garanties devez-vous obtenir de vos futurs locataires ? Le bail est-il conforme aux dispositions impératives de la loi ?
Lorsque le bien est déjà loué, que ce soit à titre de bail commercial ou en tant que bail d’habitation, vous pourrez être amené à vous questionner sur vos droits, vos obligations, et celles de vos preneurs.

Enfin, en cas de non-respect des dispositions du bail, vous pourrez être conduit à envisager la résiliation du bail. Quels sont les moyens de résilier un bail ? Dans quelles conditions une résiliation du bail peut-être elle prononcée ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, le moment du congé, ainsi que ses formes et ses conditions, peut être une question qui s’imposera à vous.

A l’inverse, vous pourrez, si vous êtes locataire, vous questionner sur les obligations de votre bailleur à votre égard.
Le bail commercial, le bail professionnel ou le bail d’habitation ne relèvent pas des mêmes problématiques, et chacune doit être correctement appréhendée.

NOTRE INTERVENTION EN DROIT DE L’IMMOBILIER



 

CONSEIL

De la vérification de la situation juridique et réglementaire d’un bien immobilier, à la négociation et la rédaction du contrat d’acquition ou de vente de votre bien ainsi que tout ce qui concerne les modalités d’inscription de votre titre de propriété, nous vous accompagnons juridiquement dans toutes les situations, y compris celles qui sont problématiques.

Nous sommes là pour vous conseiller et envisager avec vous les voies à explorer en fonction de vos propres contraintes et de vos attentes en tant que particulier ou qu’investisseur.

 

CONTENTIEUX

L’acquéreur ou le vendeur d’un bien immobilier se retrouvent parfois face à une situation de rupture des obligations de l’autre partie d’une condition contractuelle. Souvent, la voie amiable s’avère, hélas, un échec, et parfois, elle est simplement impossible. A ce stade, il faut envisager des actions particulières, propres à chaque situation. Ces actions sont parfois judiciaires (Tribunaux) ou extra-judiciaires (arbitrage ou médiation). Nous représentons nos clients dans toutes étapes, fort d’une expérience prouvée dans ce domaine.

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROMOTION


  • Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage (Institutionnels, particulier) dans le cadre de l’élaboration et l’étude du projet de construction envisagé;
  • Préparation, négociation et rédaction en matière de contrat de construction (Contrat de promotion immobilière, de Maîtrise d’ouvrage déléguée, de Construction de maison individuelle etc…);
  •  Suivi et assistance en cours de travaux des difficultés éventuelles avec les divers intervenants (Architectes, Bureaux d’étude, Bureau de contrôle, entreprises…), travaux supplémentaires, avenants aux marchés de construction;
  • Mise en œuvre des garanties avant réception : abandon de chantier, défaillance des entreprises, si nécessaire mise en jeu des garanties de l’assureur dommages-ouvrage…
  • Après réception des travaux, assistance et conseil, dans le cadre des levées de réserves et de la garantie de parfait achèvement ou encore des non-conformités contractuelles à la charge du promoteur vendeur;
  • Conseil et contentieux pour obtenir la réparation des défauts garantis;
  • Préparation et présentation de l’ensemble du dossier en demande ou en défense auprès de l’expert judiciaire et de toutes les parties.
  • Analyse et étude du rapport d’expertise;